Nos statuts

Préambule

Brandérion, commune rurale de 617 hectares, se situe à la croisée d'axes routiers importants de Bretagne sud (RN 165 et RN 24). Cette position privilégiée est un des facteurs qui justifie le développement de la commune. Mais ce qui est un atout ne doit pas se retourner contre ce qui fait la qualité de la vie de Brandérion, ayant à juste titre attiré bon nombre de personnes qui ont choisi d'y habiter.

Il faut que Brandérion demeure une terre rurale pour une population diversifiée qui fait sa richesse sans pour autant créer de déséquilibres dans son environnement naturel, patrimonial et humain.

       En conséquence, une association est créée, en dehors de tout clivage politique et dans un esprit citoyen :
• pour éviter une dégradation du site, du paysage et de la qualité de vie de Brandérion grâce à une gestion saine et harmonieuse du développement économique et urbain.
• pour préserver l'équilibre d'une commune, où cohabitent habitants de vieille souche et nouveaux venus de tous horizons, en évitant la course en avant immobilière et économique. 
 

Article 1er : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association pour la préservation de la ruralité, de l'environnement et des sites à Brandérion

A.P.R.E.S. Brandérion

Article 2 : objet

Cette association a pour objet sur le territoire de la commune de Brandérion :

- la préservation du cadre de vie et de sa qualité,

- la protection de la nature, de la flore, de la faune et de son habitat,

- la protection des sites, des paysages, du patrimoine,

- le maintien des équilibres entre renouvellement urbain et développement de l'espace rural,

- la défense d'un urbanisme concerté respectueux des habitants,

- la restauration de l'environnement,

- la lutte contre les nuisances sonores et visuelles et contre toute forme de pollution de l'air, de l'eau et du sol,

- l'évaluation et l'analyse des impacts et des incidences des projets d'urbanisme sur l'environnement,

- l'information des Brandérionnais ou de toute personne sollicitant l'association sur les modifications en cours ou à venir.

L'association constitue une structure de concertation et de coordination entre ses adhérents et la commune ou les pouvoirs publics concernés, notamment au plan municipal. Elle pourra mener toute action en justice devant les juridictions compétentes.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au lieu-dit Kervarch 56700 Brandérion.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : composition de l'association

L’association se compose :

- de membres actifs,

- de membres bienfaiteurs.

Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales intéressées par le développement de tout ou partie de son action.

Article 6 : admission et adhésion

Est adhérente toute personne voulant défendre la cause, définie dans l'article 2 des présents statuts, qu'elle habite ou non Brandérion.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7 : membres et cotisations

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée supérieur au montant de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

Article 9 : ressources

Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations ; les subventions de l’État, des départements et des communes ; de dons manuels et de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose l'activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un autre membre ayant pouvoir délibératif à qui ils remettent un pouvoir nominatif.

Chaque membre présent dispose d'une voix à laquelle peut s'ajouter un pouvoir nominatif.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil qui a lieu à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10, notamment pour une modification des statuts.

Article 12 : le conseil d'administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 12 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration est renouvelé tous les 3 ans par moitié. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

- un président,

- un secrétaire,

- un trésorier.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Le bureau a compétence pour décider d'introduire une action en justice.

L'association est représentée en justice par son président ou par une personne désignée par procuration spécialement signée du président conformément à la décision du bureau d'ester en justice.

Article 13 : réunion du conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur dispose d'une voix à laquelle peut s'ajouter au plus un pouvoir nominatif émanant d'un administrateur absent.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée selon les modalités de l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement entre les adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 19 avril 2012.

La présidente

La secrétaire

Le trésorier